Vous voulez acheter une voiture ? Soyez vigilant et demandez à votre vendeur un certificat de non-gage. Mais ce certificat sert à quoi exactement ? Les réponses vous seront offertes dans cet article.
Certificat de non-gage : qu’est-ce que c’est ?
Un certificat de non-gage ou certificat de situation administrative (CSA) est un document justifiant qu’une voiture d’occasion est libre de tout engagement et peut être vendue. Ce document est obligatoire pour une personne qui souhaite vendre sa voiture. On distingue deux types de certificats de situation administrative : le CSA simple et le CSA détaillé.
Différences entre non-gage simple et non-gage détaillé
Un certificat de non-gage simple est délivré par le Ministère de l’Intérieur si le véhicule n’est lié à aucun gage pouvant faire l’objet d’un obstacle à la conclusion de la vente. Dans ce cas, vous pouvez voir dans le certificat l’expression « La situation administrative du véhicule ne présente aucune particularité ». Bref, cette information affirme que la voiture n’est pas gagée quelque part. Ainsi, vous pouvez conclure la vente avec le vendeur.
D’un autre côté, si le certificat mentionne d’autres indications, le vendeur doit régulariser les détails mentionnés avant de procéder à la vente. C’est ce qu’on appelle donc, CSA détaillé. Dans ce cas, le propriétaire de la voiture doit se rendre à la préfecture pour enlever le gage sinon la cession ne pourra jamais avoir lieu.
À quoi ça sert vraiment un certificat de non-gage ?
Le certificat de non-gage simple est donc un document obligatoire qui garantit à l’acheteur que la voiture est disponible à la vente. De ce fait, toutes les personnes souhaitant acquérir une voiture d’occasion doivent exiger ce certificat au propriétaire. De plus, l’inexistence de ce document peut devenir un frein à l’immatriculation du véhicule à votre nom.
En complément, sachez que depuis 2009, la vérification du certificat de non-gage est automatique avant la conclusion d’une vente de véhicule d’occasion. Ainsi, si la voiture en question est gagée, l’immatriculation sera bloquée automatiquement.
Le plus souvent, on peut voir dans un CSA détaillé des amendes non payées. De ce fait, vous devez bien vérifier les mentions inscrites sur le document. Toutefois, si vous avez été victime d’une tromperie, vous avez le plein droit de porter l’affaire en justice.
Enfin, si vous voulez vendre votre véhicule, vous pouvez demander le certificat directement en ligne via le site de l’État. Néanmoins, seuls les certificats de non-gage simple sont disponibles en ligne. Si on vous refuse la remise du certificat, la voiture est gagée.