Serai-je assuré en cas d’accident si je ne porte pas mon casque de moto ?

Publié le : 29 juillet 20193 mins de lecture

Le motard est obligé de porter un casque, sinon il peut encourir des sanctions graves.La sécurité est primordiale quand on est sur la route. Le respect des consignes de sécurité doit être une priorité pour les usagers de la route. Le port d’un casque fait partie de celles que les conducteurs de deux roues doivent suivre. Cette obligation légale pour le motard lui permet en outre d’éviter de graves blessures à la tête en cas de chute. L’assurance intervient-elle toujours si vous avez un accident sans casque ? Dans cet article, nous allons voir d’abord le rôle d’un casque, ensuite les sanctions encourues en son absence et enfin, la position des assurances dans un tel cas.

Le rôle d’un casque

Pour le conducteur ou le passager, le port d’un casque est une obligation légale. La loi L432-1 du Code de la route dispose que le conducteur ou le passager doit obligatoirement porter un casque attaché convenablement. Il doit s’adapter à la taille de la tête du motard. La présence de la jugulaire est vraiment obligatoire pour attacher le casque, pour une efficacité optimale. Les casques doivent suivre les normes internationales pour garantir la sécurité du motard. Il protège le conducteur de divers chocs au niveau de la tête lors d’un accident. Rouler sans casque de moto n’est donc pas sécurisant pour le conducteur.

Les sanctions encourues en l’absence d’un casque

Comme indiqué précédemment, le port d’un casque n’est pas juste une consigne de sécurité. il s’agit en même temps d’une obligation légale pour le motard et son passager. Ces derniers peuvent encourir des sanctions par rapport au non-respect de cette consigne. Dans le cas où vous roulez sans casque de moto, les peines encourues sont le retrait de trois points sur votre permis de conduire en tant que conducteur, l’immobilisation de votre moto et une amende de 135 euros.

Les effets auprès des assurances

Si vous ne bénéficiez pas de la Garantie Personnelle du Conducteur, la prise en charge des frais par les assurances ne serait pas effective dans le cas d’une blessure durant l’accident. D’ailleurs, il y aura une réduction de l’indemnisation dans le cas du non-respect de la consigne de sécurité, quand vous roulez sans casque de moto. L’assurance peut donc refuser l’indemnisation ou la réduire dans le cas où vous n’avez pas respecté la consigne de sécurité. Pour cela, l’assurance peut  juste indemniser la garantie en responsabilité civile.

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