Le contrat d’assurance auto tous risques

Publié le : 26 juin 20204 mins de lecture

Le contrat d’assurance tous risques ou contrat d’assurance dommages est un contrat de couverture totale du bien automobile. Il couvre en plus des risques qui émanent de ce bien à autrui, les dommages qui peuvent survenir au bien ou à son propriétaire. C’est un contrat qui va au-delà de la simple obligation légale d’assurance mais demande d’avantage de moyens en souscription.

Quels paramètres considérer pour souscrire une assurance tous risques ?

Les propriétaires qui désirent souscrire une couverture d’assurance pour leurs véhicules quelques soient les dommages que ces derniers entraînent ou subissent et indépendamment de l’implication ou non de la responsabilité du conducteur, se trouvent devant une panoplie de formes de contrat sous différentes appellations, toutes réclament le ‘’tous risques’’ mais n’en ont pas toutes la signification exacte. Ce qui demande des précautions particulières au moment de la souscription du contrat pour ne pas avoir des surprises.

Les garanties dites ‘’tous risques’’

Une assurance obligatoire, ‘’assurances au tiers’’, ‘’assurance responsabilité civile’’ ne rembourse pas en cas de responsabilité d’accident ou en cas de collision avec animaux sauvages. C’est tout à fait le contraire d’une assurance tous risque qui indemnisera dans tous les cas. Mais dans quels conditions et à quel niveau ? Cela dépend en grande partie du type et de la formule du contrat souscrit.

Quelques précautions s’imposent avant la signature du contrat ‘’tous risques’’ qui peut procurer une sorte de confort apparent.

– La lecture du contrat et la vérification de la terminologie employée

On note par exemple que l’utilisation du terme ‘’collision’’ diffère du terme ‘’accident’’, le premier suppose une partie adverse et le deuxième peut s’en passer. Éviter un autre véhicule ou un piéton et se trouver renverser sur le bord de la route ne sera pas indemnisé selon le premier terme mais il l’est selon le deuxième.

– La vérification des franchises et des clauses de valeurs de remboursement

Car même si le contrat signale le déclenchement de la garantie quel que soit le degré de responsabilité il peut aussi mentionner une franchise proportionnelle au degré d’implication dans l’accident. Et la qualification de la valeur du véhicule au remboursement aussi est à vérifier avant la signature : une valeur de remplacement est celle d’un véhicule d’occasion similaire. Une valeur vénale est celle du même véhicule à l’achat avec soustraction du taux d’usure. Par contre, la valeur agréée signifie un accord entre l’assuré et l’assureur sur un montant donné généralement exprimé en pourcentage de la valeur neuve.

Conclusion

En dépit de l’appellation ‘’tous risque’’ un contrat d’assurance tous risques n’est jamais sans conditions. Les détails du contrat et la terminologie utilisée déterminent les degrés de couverture et par la suite les dédommagements qui vont avec.

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