Vous désirez importer un véhicule en France : comment s’y prendre ?

Vous avez décidé récemment d’importer une voiture en France, mais vous ne savez pas comment vous y prendre. Cet article vous explique les procédures et les étapes que vous devez suivre pour faire entrer votre véhicule dans l’hexagone.

Le dédouanement

Généralement, toutes les marchandises qui entrent sur le territoire français doivent faire l’objet d’un dédouanement. En fait, dédouaner un véhicule consiste à régler les droits de douane et la TVA.

En premier lieu, sachez que les véhicules provenant des États membres de l’UE ne seront pas assujettis aux procédures douanières. Aussi, une personne qui change de résidence en France et qui souhaite emporter sa voiture ne paiera pas non plus les droits de douane. En revanche, si votre voiture vient d’un pays hors UE ou ne fait pas partie de ces deux cas, vous allez devoir payer 10 % de la valeur HT du véhicule.

En second lieu, pour le dédouanement d’une voiture neuve, le propriétaire doit s’acquitter du paiement de la TVA de 19,6 %. Cette taxe reste obligatoire même si la voiture en question a déjà fait l’objet d’un prélèvement de TVA dans son pays de provenance. D’un autre côté, les véhicules d’occasion sont exonérés de cette taxe.

Après le paiement de ces frais, la douane vous remet un exemplaire de votre déclaration de douane, un certificat numéro 846A et un quitus fiscal.

Contrôle de réception et contrôle technique

Quand toutes les questions financières relatives au dédouanement sont réglées, vous devez entamer les procédures de réception de la voiture. Tout d’abord, vous devez vérifier si votre véhicule respecte les normes françaises en termes de contrôle technique. Présentez votre voiture auprès des autorités compétentes : DREAL ou DRIEE. En cas de tests réussis, on vous remet un certificat de conformité qui sera utile pour l’immatriculation.

Pour les voitures d’occasion en provenance d’Italie, Luxembourg, Suisse ou Allemagne, le contrôle technique de moins de six mois est valable en France. Par contre, les voitures d’occasion provenant des pays hors UE passent obligatoirement un contrôle technique.

L’immatriculation du véhicule importé

Lorsque les autorités affirment que la voiture respecte les normes techniques en vigueur, vous avez l’obligation de vous rendre auprès de la préfecture. Pourquoi ? Pour demander une plaque en WW, c’est ce qu’on appelle plaque de transit. La validité de cette dernière est de 15 jours. Ce délai est renouvelable une fois mais devient payant. Ensuite, vous devez entamer les démarches pour obtenir une immatriculation française ainsi que la demande de nouvelle carte grise. Ces deux dernières procédures sont faisables en ligne via le site de l’État.

Voilà les explications simples des procédures à suivre pour l’importation de véhicules en France.

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