Les exclusions dans les contrats d’assurance automobile

La signature d’un contrat d’assurance suppose la lecture de tout le contrat qui fait l’objet de l’engagement. Ce dernier contient les risques et garanties, les modalités et échéances mais aussi les exclusions et les conditions d’annulation pure et simple du contrat ou de certains droits de l’assuré.

La couverture d’assurance et l’alcoolémie

L’alcool au volant est toujours la cause numéro un des accidents de la route en France malgré les campagnes de sensibilisation parfois très choquantes. Les assureurs font du dépassement du taux de 0.5 g d’alcool par litre de sang autorisé au volant une condition suffisante pour se désengager de la responsabilité de couverture du véhicule et de son conducteur. Peut importe le types du contrat d’assurance et les garanties qu’il couvre, la garantie d’assurance est annulé et l’assureur ne prends plus en charge les dégâts causés par le sinistre. Le conducteur dans cette situation est seul responsable de la réparation des dégâts.

Conduire sans permis ou avec mais sans validité

Le permis de conduire atteste des capacités et aptitudes de la personne à manœuvrer un engin automobile et est par la suite obligatoire en toutes circonstances pour conduire un véhicule. Rares sont les véhicules qui ne demandent pas un permis pour leur conduite. Les assureurs font de la conduite sans permis ou même avec un permis sans validité un justificatif de désengagement et signalent cette clause dans tous les types de contrats. La responsabilité du conducteur dans ce cas est engagée pour réparer tous les dégâts qu’il peut occasionner en conduisant un véhicule même si ce dernier est dûment assuré.

Les accessoires non catalogués par le constructeur

En cas d’accident, un contrat d’assurance même tous risques, fait souvent l’exclusion des accessoires endommagés qui ne font pas partie du registre du constricteur s’ils ne sont pas signalés dans le contrat. Il ne les couvre pas mais aussi il ne couvre pas les sinistres qu’ils peuvent occasionner. Un incendie occasionné par un accessoire ajouté ou une pièce non conforme avec celles du constricteur ne sera pas couvert par l’assurance.

Conclusion

Une assurance automobile, même tous risques et avec toutes les couvertures possibles, n’est valide en cas de sinistre que dans certaines conditions mentionnées dans le contrat sous forme d’exclusions.

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