L’assurance automobile est rendue obligatoire en France par la loi n° 58-208 du 28 février 1958 pour tout véhicule à moteur qui circule en France et dans les pays de la carte verte. L’obligation y est essentiellement pour la responsabilité civile du propriétaire contre les dommages à autrui ou aux passagers du véhicule.
Obligatoire depuis 1958 mais elle existait déjà bien avant
La création du bureau central français des compagnies d’assurance en 1929 est considérée comme le début de l’assurance automobile parce que les objectifs de ce bureau étaient d’étudier les statistiques concernant les accidents automobiles qui croîtraient considérablement avec l’intensification du trafic routier.
Le processus de réglementation a commencé par la loi du 13 juillet 1930 suivie de l’initiative des compagnies d’assurances, en 1949, de créer l’association de prévoyance routière avec l’étroite collaboration de l’union routière de France.
En décembre 1951 une loi créé le fonds de garantie automobile (FGA) devenu par la suite le fonds de garantie des assurances obligatoire de dommages (FGAO), pour indemniser les victimes d’accidents automobile impliquant des automobilistes non assurés ou non solvables.
Et finalement la loi n° 58-208 du 28 février 1958 rendant obligatoire l’assurance pour tous.
Plusieurs autres progrès ont suivit essentiellement sous forme de conventions entre les compagnies d’assurances pour faciliter l’indemnisation des victimes d’accidents de la route. Ainsi est signée la convention le 1er mai 1968 la convention d’indemnisation directe des assurés (IDA) selon un barème de responsabilité qui simplifie les procédures entres les assurances.
Que couvre une assurance automobile ?
Toutes les garanties de l’assurance automobile sont détaillées dans un contrat fournit avec la police d’assurance. Ces garanties peuvent être très différentes d’un contrat à l’autre. Une seule garantie est obligatoire et les autres facultatives.
La responsabilité civile du propriétaire
L’assurance automobile couvre, en sa configuration obligatoire minimale, essentiellement la responsabilité civile du propriétaire de l’automobile contre tous les dégâts physiques ou matériels qui peuvent survenir aux autres du contact accidentel avec son véhicule.
Autres garanties possibles
En plus de l’aspect obligatoire des garanties additionnelles sont possibles pour se prémunir des risques divers. Le propriétaire peut ainsi souscrire :
- Une garantie défense de recours
- Une garantie sécurité du conducteur
- Une garantie assistance
- Bris de glace
- Catastrophe naturelle
- Ou choisir de souscrire une garantie tous risques pour couvrir tous les dégâts qui peuvent arriver à son véhicule ou à autrui mêmes ceux dont il est le responsable.