Comment retrouver une assurance après la suspension de son permis ?

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En cas de conduite en état d’ivresse, d’excès de vitesse ou encore de crise d’épilepsie au volant, on peut se retrouver privé de sa licence de conduite. Cette situation a, non seulement, un impact sur votre vie quotidienne, mais également sur votre assurance auto, car une fois la sanction levée, il s’avère difficile de trouver un nouvel assureur. Dans certains cas, il peut prendre des mesures légales affectant votre budget et vos garanties. Quelles sont les démarches à suivre ? Qui faut-il consulter ? Voici ce qu’il faut savoir pour gérer cette situation.

Qu’est-ce que la suspension de permis ?

La suspension de la licence de conduite fait généralement suite à un mauvais comportement au volant. En cas de délit de fuite, de conduite en état d’ivresse ou d’excès de vitesse, un conducteur peut se retrouver privé de ce document. Sa suspension est considérée comme une sanction temporaire. Elle peut être judiciaire (prononcée par un juge) ou administrative (prononcée par le préfet). Sa durée varie selon les cas. La loi a prévu 5 ans au maximum et 10 ans en cas de récidive. Lorsque la sanction est judiciaire, elle est plus grave que lorsqu’elle est administrative. Toutefois, il ne faut pas confondre la suspension avec une annulation pure et simple. Le conducteur doit respecter certaines règles afin de s’assurer après une suspension de permis pour alcoolémie.

Avertir son assureur suite à un retrait de la licence de conduire

Après le retrait de ce document indispensable pour avoir l’autorisation de conduire, la première chose à faire est de prévenir sa compagnie. Il faut également l’informer par courrier des détails de la sanction en cours, et ce dans un délai de 15 jours. Vous devez également joindre au courrier les documents ci-dessous :

· Une photocopie de votre carte grise ;

· Le motif de votre sanction ;

· La notification de suspension.

Une fois cette démarche accomplie, il y a de fortes chances que le conducteur soit rangé dans la catégorie des conducteurs à risque. Si vous ne signalez pas vite, vous risquez d’aggraver votre cas auprès de la compagnie. En cas d’omission, la compagnie peut décider d’annuler votre contrat. Elle serait donc en droit de se détourner de ses responsabilités.

Il est important de noter que la conduite en état d’ivresse ou la consommation de stupéfiants sont des fautes intentionnelles. Dans ce type de situation, des sanctions sont prises à l’encontre du conducteur. Généralement, les compagnies n’acceptent pas d’indemniser ou de couvrir les dommages résultant d’un sinistre dont l’auteur est un conducteur qui a commis une faute intentionnelle.

Résiliation du contrat

Si votre autorisation de conduire a été suspendue, votre compagnie peut résilier votre contrat. Dans ce cas, vous recevrez une lettre recommandée stipulant l’arrêt du contrat. En cas de résiliation, elle vous remboursera toutes les cotisations versées, jusqu’à l’échéance du contrat.

Majoration de la cotisation annuelle

Lorsque votre contrat n’est pas résilié, la compagnie peut le préserver, mais en y ajoutant une majoration. Il s’agit d’un bonus-malus semblable au malus appliqué en cas d’accident grave. Cette majoration entraînera une hausse de la prime de 150% en cas de conduite en état d’ivresse, et jusqu’à 400% en cas de multiples infractions cumulées.

Trouver une nouvelle compagnie après un retrait de licence de conduire

Il est assez difficile de trouver une nouvelle compagnie après la perte de tous les points de la licence de conduite. Généralement, les compagnies n’acceptent pas un client qui a fait l’objet d’une suspension de la licence de conduire au cours des 3 dernières années.

Dès réception du dossier, la première chose que votre interlocuteur fera, c’est de vérifier votre historique d’assuré dans le dossier de l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA).

Si vous êtes dans ce cas, sachez qu’il existe des alternatives. Voici quelques conseils utiles :

1. Optez pour une compagnie spécialisée

De nombreuses compagnies spécifiques se sont engagées à aider les personnes ayant fait l’objet d’une suspension de la licence de conduite. Elles se sont donc spécialisées dans la couverture des conducteurs présentant le statut de résilié ou ayant perdu tous les points de leur licence de conduite. Elles les écoutent et proposent des contrats adaptés à leur profil. La contrepartie idéale pour ce service, c’est de souscrire à une prime plus chère. Si vous avez un problème de santé ayant des répercussions sur votre conduite, par exemple, l’épilepsie, vous devez privilégier une compagnie spécialisée dans ce type de risque.

2. Faites appel à un courtier !

Les courtiers ou les comparateurs spécialisés peuvent vous aider à choisir la compagnie offrant une couverture adaptée à votre profil.

3. Comparez les offres du marché

Il existe plusieurs sites internet qui vous permettent de comparer les offres de différentes compagnies afin de choisir le moins cher. Ainsi, vous obtiendrez des devis sans faire de longues et fastidieuses démarches auprès des assureurs.

4. Devenez un conducteur secondaire

Un conducteur dont tous les points sont retirés peut s’inscrire comme conducteur secondaire sur le contrat auto d’un proche. Certaines compagnies peuvent refuser cette disposition en raison du profil de conducteur à risque de l’assuré, mais d’autres peuvent l’accepter.

L’inscription en tant que conducteur secondaire est gratuite, mais le statut “résilié” peut impliquer une augmentation significative de la prime. Toutefois, c’est toujours moins cher qu’une souscription à un nouveau contrat. Une autre option est d’emprunter un véhicule dont le contrat est au nom d’une compagnie de location.

5. Faites recours à la loi !

La couverture des sinistres d’un automobile est une obligation légale. Vous pouvez donc saisir le Bureau Central de Tarification (BCT) afin d’obliger une compagnie à vous couvrir. Pour cela, vous devez d’abord trouver la compagnie souhaitée. Ainsi, le Bureau Central de Tarification fixera le montant de la prime en se basant sur la moyenne des offres proposées. 

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